Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JOLIKAU SARL au capital de 5000 euro et sa marque déposée "MORT BLEUE" dont le siège social est à 4 RUE DE CLEON 76410 ST AUBIN LES ELBEUF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 794 168 153 00011 ci-après dénommée "JOLIKAU " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " JOLIKAU " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JOLIKAU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de JOLIKAU, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JOLIKAU.

JOLIKAU se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de JOLIKAU.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par JOLIKAU.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

JOLIKAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués  comprennent  les frais de traitement de commandes mais pas d'emballage, de transport et de livraison sauf mention contraire dans l'annonce.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,

– remplir son panier,

– valider sa commande après l’avoir vérifiée,

– effectuer le paiement dans les conditions prévues,

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour sous réserve que l'article conserve son emballage d'origine, ne soit ni ouvert, ni utilisé, ni ne présente de trace d'usure ou d'utilisation.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, par virement ou par Paypal. Exceptionnellement par chèque (en faire la demande 02 32 91 46 58).

la livraison ne s'effectue qu'au paiement intégral de la commande. Pour les commandes réglées par chèque, la livraison ne s'effectue qu'après réception et encaissement du chèque. (adresse et ordre pour les paiements par chèque : JOLIKAU SARL 4 RUE DE CLEON 76410 ST AUBIN LES ELBEUF, faire la demande avant ce règlement.)

une facture sur papier faisant ressortir la TVA  est envoyée avec la commande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande MERCI DE COMPLETER LE FORMULAIRE LE PLUS PRECISEMENT POSSIBLE !

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de JOLIKAU. En cas de dommage pendant le transport, des réserves doivent être effectuées auprès du transporteur et le colis ne doit pas être ouvert ni accepté. le colis  sera alors retourné chez JOLIKAU par le transporteur et JOLIKAU pourra ouvrir un litige auprès du transporteur.  Une nouvelle expédition sera convenue si l'article est toujours en stock ou un remboursement ou avoir sera proposé en cas de rupture. Si un colis en mauvais état est accepté, JOLIKAU n'a plus de recours et l'acheteur ne peut se retourner contre JOLIKAU.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le retour se fera au frais de JOLIKAU.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante ou email : JOLIKAU/MORT BLEUE 4 RUE DE CLEON 76410 ST AUBIN LES ELBEUF : contact@mortbleue.fr

RAPPEL RETOUR POUR NON SATISFACTION OU ERREUR DE COMMANDE : dans un délai de 14 jours ouvrables après la livraison pour non satisfaction/erreur d'achat, et dans ce cas l'acheteur doit retourner à ses frais l'appareil non utilisé, neuf, dans son emballage d'origine. Merci de nous contacter avant le retour pour vous indiquer les conseils d'expéditions : JOLIKAU/MORT BLEUE 4 RUE DE CLEON 76410 ST AUBIN LES ELBEUF : contact@mortbleue.fr : 02 32 91 46 58.

_Les appareils électriques de la boutique sont garantie 1 an. La facture d'achat tient lieu de garantie, merci de bien la conserver !

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de JOLIKAU sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JOLIKAU.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de JOLIKAU.

Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

JOLIKAU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de JOLIKAU seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

(tu as réussi à lire tout ça?! Bravo :) )